Guide des autorisations
Quelles démarches pour vos travaux ?
Une rubrique pédagogique pour vous aider à identifier les démarches possibles avant de commencer vos travaux.
Guide pratique
Quelles autorisations demander ?
Déclaration préalable ou permis de construire ? Chaque projet est différent. Extension, clôture, piscine, modification de façade ou création d’une annexe : les démarches dépendent notamment de la nature des travaux, de leur surface et des règles d’urbanisme locales.
Extension, aménagement de combles
≤ 40 m² : Déclaration préalable **
> 40 m² : Permis de construire **
Véranda ou terrasse couverte
≤ 5 m² : Aucune formalité *
≤ 40 m² : Déclaration préalable **
> 40 m² : Permis de construire **
Terrasse non couverte
Sans surélévation : Aucune formalité *
Surélevée ≤ 5 m² : Aucune formalité
Surélevée ≤ 40 m² : Déclaration préalable
Surélevée > 40 m² : Permis de construire
Annexes (abri de jardin, appentis, garage…)
≤ 5 m² : Aucune formalité
≤ 20 m² : Déclaration préalable
> 20 m² : Permis de construire
Piscine
Non couverte ou couverture ≤ 1,80 m :
Bassin ≤ 10 m² : Aucune formalité *
Bassin ≤ 100 m² : Déclaration préalable
Bassin > 100 m² : Permis de construire
Couverture > 1,80 m : Permis de construire
Toiture
Déclaration préalable
Fenêtre de toit, lucarne
Déclaration préalable (sans création de surface de plancher)
Fenêtre ou porte-fenêtre
Création ou changement : Déclaration préalable
Ravalement de façade
Déclaration préalable
Panneaux photovoltaïques
Déclaration préalable
Portail et clôture
Déclaration préalable
Coupe ou abattage d’arbre
Déclaration préalable si espace boisé classé, arbre à préserver identifié dans le PLU, ou site classé / inscrit
Démolition d’une construction
Permis de démolir
* Sauf périmètre de monuments historiques. ** Seuil abaissé hors zone urbaine (U) d’un PLU : se rapprocher du service urbanisme de la mairie.
Repères indicatifs, à vérifier pour votre terrain
Ces seuils ne s’appliquent pas partout : un secteur protégé, le PLU de votre commune, la surface de plancher, l’emprise au sol ou la situation du terrain peuvent modifier les obligations. Vérifiez toujours auprès de Service-Public.fr et du service urbanisme de votre mairie. Certains projets imposent aussi le recours à un architecte, notamment au-delà de 150 m² de surface totale.
CASACREAT vous accompagne dans la préparation des plans et pièces graphiques nécessaires à votre dossier, selon la prestation convenue.
Vous avez un projet ? Contactez CASACREAT pour étudier les démarches adaptées à votre situation.
Parlons de vos envies
Une maison à imaginer, une extension à étudier ou des plans à faire évoluer ? Parlons de vos envies.