Guide des autorisations

Quelles démarches pour vos travaux ?

Une rubrique pédagogique pour vous aider à identifier les démarches possibles avant de commencer vos travaux.

Guide pratique

Quelles autorisations demander ?

Déclaration préalable ou permis de construire ? Chaque projet est différent. Extension, clôture, piscine, modification de façade ou création d’une annexe : les démarches dépendent notamment de la nature des travaux, de leur surface et des règles d’urbanisme locales.

Extension, aménagement de combles

≤ 40 m² : Déclaration préalable **

> 40 m² : Permis de construire **

Véranda ou terrasse couverte

≤ 5 m² : Aucune formalité *

≤ 40 m² : Déclaration préalable **

> 40 m² : Permis de construire **

Terrasse non couverte

Sans surélévation : Aucune formalité *

Surélevée ≤ 5 m² : Aucune formalité

Surélevée ≤ 40 m² : Déclaration préalable

Surélevée > 40 m² : Permis de construire

Annexes (abri de jardin, appentis, garage…)

≤ 5 m² : Aucune formalité

≤ 20 m² : Déclaration préalable

> 20 m² : Permis de construire

Piscine

Non couverte ou couverture ≤ 1,80 m :

Bassin ≤ 10 m² : Aucune formalité *

Bassin ≤ 100 m² : Déclaration préalable

Bassin > 100 m² : Permis de construire

Couverture > 1,80 m : Permis de construire

Toiture

Déclaration préalable

Fenêtre de toit, lucarne

Déclaration préalable (sans création de surface de plancher)

Fenêtre ou porte-fenêtre

Création ou changement : Déclaration préalable

Ravalement de façade

Déclaration préalable

Panneaux photovoltaïques

Déclaration préalable

Portail et clôture

Déclaration préalable

Coupe ou abattage d’arbre

Déclaration préalable si espace boisé classé, arbre à préserver identifié dans le PLU, ou site classé / inscrit

Démolition d’une construction

Permis de démolir

* Sauf périmètre de monuments historiques. ** Seuil abaissé hors zone urbaine (U) d’un PLU : se rapprocher du service urbanisme de la mairie.

Repères indicatifs, à vérifier pour votre terrain

Ces seuils ne s’appliquent pas partout : un secteur protégé, le PLU de votre commune, la surface de plancher, l’emprise au sol ou la situation du terrain peuvent modifier les obligations. Vérifiez toujours auprès de Service-Public.fr et du service urbanisme de votre mairie. Certains projets imposent aussi le recours à un architecte, notamment au-delà de 150 m² de surface totale.

CASACREAT vous accompagne dans la préparation des plans et pièces graphiques nécessaires à votre dossier, selon la prestation convenue.

Vous avez un projet ? Contactez CASACREAT pour étudier les démarches adaptées à votre situation.

Parlons de vos envies

Une maison à imaginer, une extension à étudier ou des plans à faire évoluer ? Parlons de vos envies.